Formation aux Accords de Licensing : préparation, négociation et suivi
- 7-10 décembre 2010, Paris
Objectifs :
- Comprendre le travail interne à l’établissement, préalable et indispensable à la mise en place du dossier de valorisation et à l’approche des industriels
- Appréhender les différentes étapes de l’identification de la technologie à son positionnement
Public concerné :
- Personnel de valorisation avec 1 à 2 ans d’expérience et occupant des postes transversaux
Programme :
1ère journée :
- Rappel de base sur les dépôts de brevets - Elisabeth Thouret Lemaître : La stratégie de protection et les étapdes de la procédure de dépôt de brevets seront rappelées.
- Distribution et présentation sommaire du cas pour le 3ème jour - Françoise Moisand : A travers un cas pratique de transfert dans le biomédical, une réflexion sera engagée sur les différents thèmes abordés lors de cette formation.
- Moyens et méthodes pour définir la stratégie de valorisation et mise en oeuvre - Guillaume Ferré : L’objectif de ce module est d’identifier les points à travailler en amont de l’action de licensing en vue de définir une stratégie de valorisation. Dans un deuxième temps, nous travaillerons sur les canaux et supports permettant de diffuser l’offre technologique.
2ème journée :
- Présentation des différentes méthodes permettant d’évaluer la valeur des technologies valorisées - Alain Kaiser : Présentation des diverses approches et méthodes d’évaluation d’une technologie, mesure des risques et calcul de leur impact sur la valeur des technologies. La présentation déroulera en outre un exemple d’évaluation d’un brevet selon deux méthodes permettant aux auditeurs de mettre en pratique leurs connaissances.
- Contrats de licence - Pascaline Deschamps-Sboui et Emmanuel Gougé : L’objectif de ce module sera de livrer aux auditeurs les principales clefs nécessaires à la compréhension d’un contrat de licence. Il s’agira en particulier de leur permettre de définir avec précision les droits licenciés et leur étendue, d’éviter les principaux écueils de rédaction et de détecter les principales lacunes ou facteurs de risques dans les projets de contrats qui leur seraient soumis.
- Problèmes de négociations avec les industriels, comment réussir son plan d’action - Henri Coppens : L’accent sera mis sur la préparation à la négociation comme moyen clef pour intéresser l’industriel aux produits, technologies et brevets de l’université.
3ème journée :
- Cas pratique de négociation - Elisabeth Thouret Lemaître, Françoise Moisand et Henri Coppens
- Les spécificités de négociatiosn avec les start-ups et spin-offs - Françoise Moisand : Cette session a pour objectif de mettre l’accent sur les questions clefs qui se posent lors de la négociation avec une entreprise issue de la recherche.
- Cas pratique de négociation : suite, conclusions et recomandations - Elisabeth Thouret Lemaître, Françoise Moisand et Henri Coppens
4ème journée :
- L’après-négociation : suivi et exécution des contrats, mise en place d’un document de suivi des contrats - Philippe Lénée : Comment gérer les accords de licence après signature ? Avant tout, il convient de prévoir et de négocier des contrats de licence qui soient simples à mettre en oeuvre. La gestion d’un portefeuille recouvre un ensemble d’activités diverses : la gestion financière, la gestion économique, gestion scientifique et technique, gestion de la propriété industrielle, gestion juridique, gestion des conflits.
Intervenants :
- Elisabeth THOURET-LEMAITRE, Guillaume FERRE, Alain KAISER, Françoise MOISAND, Pascaline DESCHAMPS, Emmanuel GOUGE, Philippe LENEE, Henri COPPENS.
Tarifs : disponibles début janvier 2010
- MEMBRE : 600 €
- NON MEMBRE : 900 €