journée technique Mandat Unique : 10 mars 2010 Paris
Suite à la publication du décret du 9 juin 2009 désignant un mandataire unique en cas de copropriété entre personne publique sur une invention et de ses textes d’application, le Réseau organise en partenariat avec la DGRI une matinée technique dont l’objectif est d’expliciter ce décret et ses textes d’application et plus précisément la procédure à mettre en œuvre et les conditions d’exercice du mandat.
Cette journée technique se tiendra à Paris le Mercredi 10 mars de 10h à 12h30
Merci de vous inscrire dès à présent auprès de l.boccard@curie-asso.org